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avocat spécialisé en droit des étrangers, droit des Affaires, droit des contrats internationaux Obligation de quitter le territoire français, oqtf avocat spécialisé en droit des étrangers, droit des Affaires, droit des contrats internationaux

Lorsque l’autorité administrative refuse à l’étranger la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour ou si le titre de séjour qui lui avait été délivré lui a été retiré, elle peut l’obliger à quitter le territoire français.

Il en va de même lorsque, entre autres situations, l’étranger ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français.

Cette décision, dite obligation de quitter le territoire français, n’en demeure pas moins contestable devant le juge administratif.

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