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L'échange en France d'un permis de conduire étranger

La loi française admet, sous certaines conditions, le principe de l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis français.

L’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen :

L'échange d’un permis de conduire étranger délivré par un Etat tiers demeure possible contre le permis français de catégorie strictement équivalente.
Aux termes de la loi fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis étrangers délivrés par des Etats dits tiers à l'Union Européenne, tout titulaire d'un tel permis doit obligatoirement demander, à l’autorité préfectorale de son département, l'échange de ce titre contre le sésame français pendant le délai d'un an qui suit l'acquisition de sa résidence normale en France, la date d'acquisition de celle-ci étant celle d'établissement effectif du premier titre de séjour de l’automobiliste. Par ailleurs, précise la jurisprudence, l'échange de permis de conduire demeure ultérieurement possible. Mais ces hypothèses demeurent, à dire vrai, résiduelles.

La production d’un certificat d’authenticité

En principe, c’est l’autorité préfectorale qui, en cas de doute sur l'authenticité du titre à échanger, peut conformément à la loi demander, aux autorités du pays de délivrance, un certificat (dit d’authenticité) attestant de sa légalité.

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