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Droit des Etrangers : l’éloignement du territoire français

Le cabinet est compétent pour contester les mesures d’éloignement : obligation de quitter le territoire français, (OQTF), arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), maintien des étrangers en zone d’attente, placement en centre de rétention administrative.

Le cabinet intervient pour la défense des étrangers sur toute l’étendue du territoire français :

A ce stade, notre cabinet intervient, en effet, pour défendre contre les mesures d’éloignement les étrangers qui en sont frappés.

Le cabinet intervient ainsi dans les procédures contentieuses relatives à la défense :

Des étrangers retenus en centre de rétention administrative

Le cabinet intervient dans les procédures contentieuses relatives aux :

Recours en annulation contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière

Recours en annulation contre les obligations de quitter le territoire français

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