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La récupération du permis de conduire annulé

Lors des contrôles et verbalisations liés aux infractions au code de la route, nombreuses sont, bien souvent, les irrégularités qui peuvent affecter les relations de l’automobiliste avec l’administration et les forces de l’ordre et, partant, conduire à l’annulation, devant les tribunaux administratifs, des pertes de points du permis de conduire.

Contester c'est, bien souvent, récupérer

Aux termes de la loi - le Code de la route - l'administration ne peut légalement prendre une décision de retrait de points affectés à un permis de conduire, à la suite d'infractions au code de la route dont la réalité a été établie, que si l'auteur des infractions s'est vu au préalable délivrer par elle un document contenant les informations prévues par les textes en vigueur, lesquelles constituent une garantie essentielle lui permettant de contester la réalité des infractions et d'en mesurer les conséquences sur la validité de son sésame.

Souvent, les juridictions administratives retiennent qu’il appartient à l'autorité administrative d'apporter, par tout moyen, la preuve qu'elle a satisfait à cette obligation capitale d'information.

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