OQTF
Droit des Etrangers : Obligation de quitter le Territoire Français OQTF
Le cabinet intervient pour la défense des étrangers sur toute l’étendue du territoire français.
Le cabinet est compétent pour contester les mesures d’éloignement :
obligation de quitter le territoire français, OQTF .
arrêté préfectoral de reconduite à la frontière : APRF .
maintien des étrangers en zone d’attente.
placement en centre de rétention administrative.
A ce stade, notre cabinet intervient, en effet, pour défendre contre les mesures d’éloignement les étrangers qui en sont frappés.
Le cabinet intervient ainsi dans les procédures contentieuses relatives :
à la défense des étrangers retenus en centre de rétention administrative
aux recours en annulation contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière
aux recours en annulation contre les obligations de quitter le territoire français